Arrêté du 16 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques

J.O. 76 du 30 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 16 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques

NOR : INDI0402663A

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 16 mars 2004, M. Francis Defendini, directeur technique de TERREAL, membre du comité technique et scientifique du centre technique des tuiles et briques, est nommé membre du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques, au titre des représentants des chefs d'entreprise, en remplacement de M. Hervé Gastinel.